Droits d'Auteur et Droits Voisins
dans la Société de l'Information
" DADVSI "
Résumé pour expliquer la loi Dadvsi :
Dadvsi signifi "Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information"
Le projet de loi Davdsi est plutôt complexe à comprendre en sa totalité, pour cette raison la ligue Odebi à expliqué tout ça dans ce qu'elle à appelé "le Dadvsi pour les Nuls". Mais ça représente quand même 12 pages à lire :-(
Pour résumer grossièrement, vous y apprendrez que c'est la fin :
- de la possibilitée d'écouter un CD sur son ordinateur chez soi, puis sur son portable
- du prêt d'un CD (comme on peut le faire pour un livre)
- des lecteurs MP3,
- de Linux,
- etc
et que c'est aussi :
- la fin de la copie de sauvegarde à usage privé pour les suports numérique
- source de failes de sécurité pour votre ordinateur
- un moyen de collecter des infos personnelles quand vous écoutez de la musique sur un PC connecté à Internet
- etc.
Si tout comme moi, tout ça ne vous enchante pas, lisez la suite pour savoir quoi faire...
Actions contre la loi Dadvsi :
Afin d'exprimer le mécontentement à l'encontre de la loi Dadvsi, on retrouve quelques très bonnes idées :
- signature d'une pétition
- manifestation
- journée de boycott de l'internet
- en parler autout de soi et sur vos sites internet
- etc.
La pétition a recueilli 163 416 signatures et envoyé au Premier Ministre Monsieur Villepin (à voir ici). Encore bravo au site eucd.info pour cette initiative et à tout ceux qui ont signés. On peut encore voter sur cette page.
Stopdrm.info organise des "flasmob" (manifestations surprises anti DRM, regardez sur le site pour en savoir plus)
Net-en-deuil.com organise des journées de boycott de l'Internet (pas d'internet ce là)
=> actuellement le site ne fonctionne plus, je ne sais pas si il à fermé ou si c'est parce qu'il à dépassé son quota (pour son hébergement)
Liens à propos de la loi Dadvsi :
Voici quelques liens concernant la loi sur les Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADvsi)
Manifestation du 07 mai 2006 (le but et les photos)
Boycott de l'Internet le 1er mai 2006 (Version Xavbox)
Actualités sur la Loi Dadvsi :
selon les news de Zdnet :
- Quel avenir pour The Pirate Bay après son rachat ?
La société Global Gaming Factory, qui a racheté le site de peer-to-peer pour 5,5 millions d'euros, a dévoilé son plan : il consiste à revendre à des FAI la bande passante créée par les abonnés qui seront rémunérés pour cela. 
- La justice donne tort à Jean-Yves Lafesse face à Google
Le comique réclamait à Google 4 millions de dollars de dommages et intérêts pour la diffusion sur son service Google Video de contenus tirés de ses DVD. La justice a confirmé le statut d'hébergeur de Google.
- Sondage : les Français approuvent majoritairement la censure de la loi Hadopi par le Conseil Constitutionnel
60% des personnes sondées par l'institut BVA ont déclaré approuver la décision du Conseil Constitutionnel de rejeter le volet répressif de la loi Création et Internet. Le ministère de la Culture ne désarme pas et veut désormais instaurer des procédures judiciaires accélérées.
- Christine Albanel : "Je reste un bon petit soldat des droits d'auteur"
Confrontée à la censure du Conseil constitutionnel de sa loi Hadopi, et après s'être « félicitée » de cette décision, la ministre de la Culture, réaffirme sa volonté de « compléter son texte » et de « continuer le combat ».
- Hadopi : les réactions à l'adoption du texte par le Parlement
Au lendemain de l'adoption du projet de loi Création et Internet par le Parlement, ZDNet.fr compile les réactions des politiques et des associations. Et vous quelle réaction ce vote vous inspire-t-il ?
- Affaire Joyeux Noël : le statut d'hébergeur de Dailymotion confirmé en appel
La 4e chambre de la cour d'appel de Paris a annulé une condamnation de la plate-forme de vidéos pour contrefaçon.
- Hadopi : le vote solennel fixé au 12 mai
La conférence des présidents a fixé au 12 mai le vote solennel des députés sur la loi Création et Internet.
- Les majors américaines cessent les poursuites contre une mère de famille
La RIAA (Recording Industry Association of America), qui représente les principales maisons de disques américaines, a mis fin à une plainte en échange de 7.000 dollars, après quatre années de procédures.Patricia Santangelo fait partie des 14.800 personnes poursuivies par la RIAA aux Etats-Unis dans le cadre de sa campagne juridique contre des internautes soupçonnés du téléchargement de fichiers protégés par le droit d'auteur.La procédure engagée contre elle, puis ensuite contre deux de ses enfants, datait déjà de quatre ans.
- Le procès de la MPAA contre RealNetworks se tient à huis clos
Le procès opposant la Motion Picture Association of America à RealNetworks pour son logiciel de sauvegarde RealDVD a débuté vendredi dernier. Les plaignants ont obtenu le huis clos afin de protéger leurs secrets industriels.
- Hadopi : l'UMP mobilise ses députés pour le 29 avril
A J-5 avant la reprise de l'examen du projet de loi Création et Internet à l'Assemblée Nationale, Jean-François Copé sonne la mobilisation des députés UMP pour éviter un nouveau couac. Mais ce rappel à l'ordre sera-t-il suffisant ?
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