Droits d'Auteur et Droits Voisins
dans la Société de l'Information
" DADVSI "
Résumé pour expliquer la loi Dadvsi :
Dadvsi signifi "Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information"
Le projet de loi Davdsi est plutôt complexe à comprendre en sa totalité, pour cette raison la ligue Odebi à expliqué tout ça dans ce qu'elle à appelé "le Dadvsi pour les Nuls". Mais ça représente quand même 12 pages à lire :-(
Pour résumer grossièrement, vous y apprendrez que c'est la fin :
- de la possibilitée d'écouter un CD sur son ordinateur chez soi, puis sur son portable
- du prêt d'un CD (comme on peut le faire pour un livre)
- des lecteurs MP3,
- de Linux,
- etc
et que c'est aussi :
- la fin de la copie de sauvegarde à usage privé pour les suports numérique
- source de failes de sécurité pour votre ordinateur
- un moyen de collecter des infos personnelles quand vous écoutez de la musique sur un PC connecté à Internet
- etc.
Si tout comme moi, tout ça ne vous enchante pas, lisez la suite pour savoir quoi faire...
Actions contre la loi Dadvsi :
Afin d'exprimer le mécontentement à l'encontre de la loi Dadvsi, on retrouve quelques très bonnes idées :
- signature d'une pétition
- manifestation
- journée de boycott de l'internet
- en parler autout de soi et sur vos sites internet
- etc.
La pétition a recueilli 163 416 signatures et envoyé au Premier Ministre Monsieur Villepin (à voir ici). Encore bravo au site eucd.info pour cette initiative et à tout ceux qui ont signés. On peut encore voter sur cette page.
Stopdrm.info organise des "flasmob" (manifestations surprises anti DRM, regardez sur le site pour en savoir plus)
Net-en-deuil.com organise des journées de boycott de l'Internet (pas d'internet ce là)
=> actuellement le site ne fonctionne plus, je ne sais pas si il à fermé ou si c'est parce qu'il à dépassé son quota (pour son hébergement)
Liens à propos de la loi Dadvsi :
Voici quelques liens concernant la loi sur les Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADvsi)
Manifestation du 07 mai 2006 (le but et les photos)
Boycott de l'Internet le 1er mai 2006 (Version Xavbox)
Actualités sur la Loi Dadvsi :
selon les news de Zdnet :
- Neuf sites de piratage de films démantelés aux États-Unis
L'opération spectaculaire menée par une section du département de la Sécurité Intérieure a débouché sur des perquisitions et des saisies d'avoirs financiers. Les noms de domaines des sites utilisés comme ThePirateCity.org ont été saisis également. 
- Téléchargement illégal : nouvelle plainte contre LimeWire
Déjà condamné suite à une plainte de la RIAA, le service de partage de fichiers fait l'objet d'une nouvelle plainte de la National Music Publishers' Association.
- Droit d’auteur : Dailymotion écope de 30.000 euros d’amende pour contrefaçon
Le TGI de Paris a estimé que Dailymotion n'avait pas agi avec suffisamment de promptitude pour retirer des extraits du film Sheitan et prévenir une nouvelle diffusion. Le site a été condamné pour contrefaçon et doit payer 30.000 euros aux producteurs.
- Les morceaux des Pink Floyd vont-ils disparaître d’iTunes ?
Un juge britannique a reconnu la validité du contrat signé dans les années 60 entre le groupe anglais et EMI qui stipulait que leurs titres ne pouvaient être vendus à l'unité sans leur autorisation.
- RealDVD : RealNetworks jette l'éponge et va payer 4,5 millions de dollars de dédommagements
Après un long combat judiciaire, l'éditeur du logiciel permettant de sauvegarder des DVD se plie à l'injonction lui interdisant la vente de RealDVD. RealNetworks va indemniser les studios de cinéma plaignants et rembourser les clients qui ont acheté le logiciel.
- Google Livres : le gouvernement américain rejette les nouvelles propositions de Google
Le département de la Justice a émis un avis défavorable au nouveau projet d'accord que Google a proposé aux associations d'auteurs et éditeurs. Selon le DoJ, il confère à Google une position anticoncurrentielle, comme le précédent accord.
- Téléchargement illégal : un FAI australien jugé non responsable par la justice
Poursuivi par plusieurs studios américains de cinéma, le fournisseur d'accès iiNet a été relaxé ; le tribunal a estimé que sa responsabilité ne pouvait être engagée pour l'usage que ses abonnés font de son service en téléchargeant des contenus protégés.
- Piratage : vers un 3e procès entre la RIAA et Jammie Thomas-Rasset
D'abord condamnée à 1,92 million de dollars pour avoir téléchargé illégalement 24 titres de musique, cette jeune mère a vu l'amende ramenée à 54 000 dollars. Mais la RIAA s'oppose à la proposition du juge ; de son côté, Jammie Thomas-Rasset ne veut rien payer.
- Une romancière chinoise attaque Google Livres pour violation de droits d’auteur
L'écrivain Mian Mian a saisi la justice chinoise contre le service Google Livres qu'elle accuse d'avoir numérisé illégalement l'un de ses romans. Elle réclame 6100 euros de dommages.
- Numérisation des livres : Google condamné pour contrefaçon
Google a été condamné pour "contrefaçon" de livres publiés par La Martinière-Le Seuil, troisième éditeur français.
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