Droits d'Auteur et Droits Voisins
dans la Société de l'Information

" DADVSI "

Résumé pour expliquer la loi Dadvsi :

Dadvsi signifi "Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information"
Le projet de loi Davdsi est plutôt complexe à comprendre en sa totalité, pour cette raison la ligue Odebi à expliqué tout ça dans ce qu'elle à appelé "le Dadvsi pour les Nuls". Mais ça représente quand même 12 pages à lire :-(

Pour résumer grossièrement, vous y apprendrez que c'est la fin :

• de la possibilitée d'écouter un CD sur son ordinateur chez soi, puis sur son portable
• du prêt d'un CD (comme on peut le faire pour un livre)
• des lecteurs MP3,
• de Linux,
• etc

et que c'est aussi :

• la fin de la copie de sauvegarde à usage privé pour les suports numérique
• source de failes de sécurité pour votre ordinateur
• un moyen de collecter des infos personnelles quand vous écoutez de la musique sur un PC connecté à Internet
• etc.

Si tout comme moi, tout ça ne vous enchante pas, lisez la suite pour savoir quoi faire...

Actions contre la loi Dadvsi :

Afin d'exprimer le mécontentement à l'encontre de la loi Dadvsi, on retrouve quelques très bonnes idées :

• signature d'une pétition
• manifestation
• journée de boycott de l'internet
• en parler autout de soi et sur vos sites internet
• etc.

La pétition a recueilli 163 416 signatures et envoyé au Premier Ministre Monsieur Villepin (à voir ici). Encore bravo au site eucd.info pour cette initiative et à tout ceux qui ont signés. On peut encore voter sur cette page.

Stopdrm.info organise des "flasmob" (manifestations surprises anti DRM, regardez sur le site pour en savoir plus)

Net-en-deuil.com organise des journées de boycott de l'Internet (pas d'internet ce là)

=> actuellement le site ne fonctionne plus, je ne sais pas si il à fermé ou si c'est parce qu'il à dépassé son quota (pour son hébergement)

Liens à propos de la loi Dadvsi :

Voici quelques liens concernant la loi sur les Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADvsi)

• Droits d'auteurs (Assemblée Nationale)
• Projet de loi DaDvsi (Sénat)
• Stopdrm.info
• net-en-deuil.com
• Tout sur le DADvsi par Xavbox
• Infos  DADvsi sur le blog Xavbox

Manifestation du 07 mai 2006 (le but et les photos)

Boycott de l'Internet le 1er mai 2006   (Version Xavbox)

Actualités sur la Loi Dadvsi :

selon les news de Zdnet :

• RealDVD : RealNetworks jette l'éponge et va payer 4,5 millions de dollars de dédommagements
Après un long combat judiciaire, l'éditeur du logiciel permettant de sauvegarder des DVD se plie à l'injonction lui interdisant la vente de RealDVD. RealNetworks va indemniser les studios de cinéma plaignants et rembourser les clients qui ont acheté le logiciel.

• Google Livres : le gouvernement américain rejette les nouvelles propositions de Google
Le département de la Justice a émis un avis défavorable au nouveau projet d'accord que Google a proposé aux associations d'auteurs et éditeurs. Selon le DoJ, il confère à Google une position anticoncurrentielle, comme le précédent accord.
• Téléchargement illégal : un FAI australien jugé non responsable par la justice
Poursuivi par plusieurs studios américains de cinéma, le fournisseur d'accès iiNet a été relaxé ; le tribunal a estimé que sa responsabilité ne pouvait être engagée pour l'usage que ses abonnés font de son service en téléchargeant des contenus protégés.
• Piratage : vers un 3e procès entre la RIAA et Jammie Thomas-Rasset
D'abord condamnée à 1,92 million de dollars pour avoir téléchargé illégalement 24 titres de musique, cette jeune mère a vu l'amende ramenée à 54 000 dollars. Mais la RIAA s'oppose à la proposition du juge ; de son côté, Jammie Thomas-Rasset ne veut rien payer.
• Une romancière chinoise attaque Google Livres pour violation de droits d’auteur
L'écrivain Mian Mian a saisi la justice chinoise contre le service Google Livres qu'elle accuse d'avoir numérisé illégalement l'un de ses romans. Elle réclame 6100 euros de dommages.
• Numérisation des livres : Google condamné pour contrefaçon
Google a été condamné pour "contrefaçon" de livres publiés par La Martinière-Le Seuil, troisième éditeur français.
• Frédéric Lefebvre épinglé pour avoir repris un article de Slate.fr sans autorisation
Le site Slate.fr a dénoncé les méthodes du porte-parole de l'UMP qui a repris un de ses articles en intégralité sans son autorisation.
• Mininova ferme son moteur de recherche de liens BitTorrent
Considéré comme le plus gros moteur de recherche de liens BitTorrent, Minova.org était poursuivi aux Pays-Bas où il risquait 5 millions d'euros d'amende. Le site a préféré fermer son service pour se consacrer au développement d'une offre légale de contenu.
• Google Livres obtient un sursis pour réviser son accord avec les auteurs américains
Google était censé soumettre lundi à la justice son nouveau projet d'accord avec les associations d'auteurs américains. Les parties ont obtenu un délai supplémentaire jusqu'au 13 novembre pour s'entendre.
• Téléchargement illégal : le bon filon en Allemagne pour les sociétés de lutte contre le piratage
Selon la société DigiRights Solution, de gros profits sont réalisés en Allemagne par des sociétés chargées de lutter contre la copie illégale : elles récoltent le paiement des amendes auprès des internautes et en redistribuent une partie aux ayants droit.